Règlement intérieur de l'ACGN Corrèze

Voici le règlement intérieur de l'association des cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze (ACGNC / ACGN Corrèze) modifié par l'assemblée générale ordinaire de l'association réunie le 24 mai 2023.

Article 1 - Candidatures des Cadets

Pour les candidats à la classe des cadets de l'« Association des cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze »,

• les candidatures sont ouvertes :

  • prioritairement, aux jeunes, volontaires du Service National Universel (SNU), qui ont émis le vœu d’effectuer leur phase 2 dite « mission d’intérêt général » au sein de la gendarmerie nationale ;

  • à tout jeune français et étranger, âgé de 15 à 17 ans, résidant réglementairement ou scolarisés dans le département de la Corrèze.

• les demandes d'adhésion à l'association doivent être formulées par écrit. Elles doivent être accompagnées obligatoirement :

  • d'une autorisation parentale ou du représentant légal pour les mineurs,

  • d'un certificat médical datant de moins de deux mois à la date de l'inscription précisant l'aptitude aux sports du candidat,

  • d'une fiche de liaison sanitaire,

  • d'une attestation d'assurance scolaire couvrant les activités extra-scolaires,

  • d'un engagement de payer la cotisation à l'association et de se conformer aux statuts et au règlement intérieur, en toutes leurs dispositions,

  • de deux photos d'identité récentes.

Un dossier de candidature est en annexe à ce règlement intérieur.

Les candidatures seront examinées et retenues par une commission d'admission à l'issue d`une audition des candidats.

La commission d'admission est composée au minimum du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze ou de son représentant, du président de l'association ou de son représentant et, le cas échéant, du directeur de l'établissement d'enseignement accueillant la classe de cadets.

Les décisions de la commission d'admission n'ont pas à être motivées. Aucun recours n'est possible.

Article 2 - Membres honoraires et bienfaiteurs

En complément des dispositions de l'article 4 des statuts (Composition), il est précisé que l'honorariat est une dignité qui peut être conférée aux membres de l'association qui se sont distingués par la durée et la constance de leur engagement au profit de l'association. Ils sont conviés aux assemblées générales même s'ils ne sont plus membres actifs de l'association.

La qualité de membre bienfaiteur est décernée aux personnes physiques ou morales qui ont apporté une aide matérielle substantielle à l'association.

Article 3 – Compétence du bureau de l'Association

Le bureau de l'association est chargé des affaires courantes.

ll ne peut engager l'association ni se substituer au conseil d'administration auquel il doit rendre compte.

Le bureau veillera au respect par l’association des diverses prescriptions législatives ou réglementaires inhérentes à son activité, et notamment, sans que cette liste soit limitative : réglementation relative au droit à l’image, protection des données à caractère personnel, déclaration préalable des accueils de mineurs en internat au Service Jeunesse et Sport de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corrèze.

Article 4 – Vérificateur aux comptes

Un vérificateur aux comptes est élu pour une durée de deux ans renouvelables par l’assemblée générale ordinaire. Il ne peut appartenir au conseil d’administration.

Article 5 – Cotisation

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d'administration et soumise à l’approbation de l’assemblée générale. Elle est indivisible et payable en début d'année civile. L'assemblée générale 2023 a fixé son montant à 25 € (vingt cinq euros).

Les versements de cotisations ou les dons à l'association ouvrent droit à l'émission par cette dernière d'un certificat de déduction fiscale.

Article 6 - Indemnités et remboursement de frais

Les membres du Conseil d'administration et les membres actifs de l’association exerçant des activités bénévoles pourront bénéficier d'indemnités pour les frais qu'ils peuvent être amenés à exposer pour leur activité au sein de l'association, sur présentation de justificatifs. Un modèle d'état de frais non exhaustif est en annexe à ce règlement intérieur.

Les débours qu'ils peuvent exposer pour leur activité au sein de l'association feront là encore l'objet de remboursement sur présentation de justificatifs.

Suivant certaines modalités, les intéressés pourront aussi déclarer les abandons de frais (abandon de frais kilométriques par exemple) consentis à l'association qui leur procurera en retour un certificat de déduction fiscale, au même titre que pour le versement des cotisations et des dons.

Article 7 - Tenues uniformes

Les tenues uniformes sont obligatoires et sont arrêtées par le conseil d'administration. A la remise de la tenue et de l'équipement, un chèque de caution (non encaissé), d'un montant au moins équivalent au montant des équipements fournis, sera exigé et restitué lors de la remise de la tenue et des équipements au complet et en bon état.

Les cadets sont tenus de restituer leurs tenues propres et en bon état dès la remise de leur diplôme, ou immédiatement en cas d'abandon ou d'exclusion.

En cas de perte, non restitution ou détérioration des tenues appartenant à l'association, il sera réclamé aux cadets ou aux parents responsables, le remboursement des frais de remplacement ou de remise en état.

Article 8 – Port de la tenue

Le port de la tenue propre, complète est obligatoire lors de toutes les séances d'instruction et lors des manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l'association.

Article 9 – Discipline

Les cadets sont soumis à l'ensemble des règlements de l'association et ceux établis dans le cadre des enseignements, sans exception. Les cadets doivent le plus grand respect au personnel d'encadrement.

Article 10 – Conseil de discipline

Un conseil de discipline pourra être réuni en cas de besoin. Il est composé de deux représentants de la gendarmerie nationale désignés par le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, du président de l'association ainsi que de deux représentants du lycée auquel appartient le cadet.

Il est présidé par le président de l'association.

Les absences injustifiées et/ou répétées, l’indiscipline, les incivilités et, d’une façon générale, tout comportement portant atteinte au renom de l'association pourront faire l’objet d’une sanction dont le degré sera laissé à l’appréciation du conseil de discipline et qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Avant de prendre sa décision, le conseil de discipline devra entendre, au préalable, les explications du cadet, éventuellement assisté de ses parents ou de son représentant s'il est mineur.

Les décisions du conseil de discipline doivent être motivées.

En outre, le Président de l'association pourra prendre une mesure conservatoire d'exclusion temporaire dans l'attente de la tenue du Conseil de discipline.

Article 11 – Acceptation du règlement intérieur

L'adhésion à l'association entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Fait à Tulle, le 25 mai 2023