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Catégorie : Vie associative

Publié le : 21 Novembre 2022

L'association des cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze (ACGNC / ACGN Corrèze) s'est dotée, lors de sa constitution le 28 septembre 2020, d'un conseil d'administration de 8 membres élus au scrutin direct, pour quatre ans, par l'assemblée générale de création de l'association. Un premier bureau a été immédiatement constitué qui se compose du président, du secrétaire et du trésorier.

Successivement, les personnes qui ont été cooptées pour renforcer le conseil d'administration ont été confortées dans leur rôle lors de l'assemblée générale suivante.
Tel a été le cas des personnes suivantes :

• Monsieur Frédéric CHALOT,
• Monsieur Jean EVEN,
• Madame Evelyne GRIFFON,
• Chef d'escadron (RC) Patrick PAGIES,
• Capitaine (RO) Adrien POUECH.

Conformément aux statuts, le renouvellement du CA a eu lieu lors de l'AG 2024 (en ce sens PV d'AG du 09/03/2024).
Voici la liste actualisée des administrateurs de l'ACGN19 / ACGN Corrèze :

Liste des administrateurs	Fonction au bureau	Mél de contact
Colonel (R) René BOUMENDIL
Madame Christine BOUSSARD	Trésorier général	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Aspirant (RO) Aurélien DELECROIX (coopté le 12/11/2025)
Chef d'escadron (RC) Jean-François COUCHARD-DEVELOTTE	Vice-président	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Monsieur Jean EVEN
Chef d'escadron (RC) Christophe GILLE
Madame Evelyne GRIFFON	Secrétaire général	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lieutenant-colonel (RC) Jean Georges MERMET	Président d'honneur
Chef d'escadron (RC) Patrick PAGIES	Président	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colonel (R) Jean-Paul PETIT
Capitaine (RO) Adrien POUECH	Trésorier général adjoint	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lieutenant-colonel (RO) Michel SOULINGEAS

Les administrateurs, élus pour une durée de quatre exercices sociaux arrivant donc en principe à échéance fin 2028, ont déclaré qu'ils acceptaient leurs fonctions et qu'ils ne faisaient l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.

Le moment venu, lors de la prochaine assemblée générale 2025, ces mandats seront renouvelables. Les membres sortants seront rééligibles.

A noter également,  le titre de « président d’honneur » de l’ACGN19 à Jean Georges MERMET au titre des services rendus à l'association et en sa qualité de président-fondateur des Cadets de la Corrèze.

 

 

 

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Écrit par : postmaster

Catégorie : Vie associative

Publié le : 13 Mai 2021

Adoptée le 12/11/2025 par le Conseil d’administration dans le cadre de la préparation de la prochaine Assemblée Générale Exta-Ordinaire 2026, cette mise à jour statutaire sera proposée au vote des adhérents, lors de la prochaine assemblée générale.

Statuts de l’association

ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE
NATIONALE DE LA CORRÈZE
_________

STATUTS EN VIGUEUR DE L’ACGN19 / ACGNC / ACGN CORREZE

 

Article 1 – Dénomination
Il est fondé une association entre les adhérents aux présents statuts dans le département de la Corrèze, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 pris pour son exécution, dénommée : « Association des cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze ».

 

 

Article 2 – Objet

L’association des cadets de la gendarmerie nationale a pour buts, de rassembler des moyens et des ressources pour réaliser les objectifs suivants :

• à destination des jeunes volontaires

  • associer la jeunesse à des missions d’intérêt général, citoyenneté, cohésion, vocation ;

  • promouvoir les valeurs de la citoyenneté auprès des jeunes français et étrangers, âgés de 15 à 18 ans (à la date de l’inscription), résidant prioritairement ou scolarisés dans le département de la Corrèze ;

  • accueillir ces jeunes volontaires au sein d’un dispositif dénommé « classes Cadets de la Gendarmerie » qui leur permettront durant toute l’année de bénéficier d’une acculturation militaire et de disposer du « diplôme de Cadet de la Gendarmerie » décerné par le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze et le président de l’association ;

  • faire découvrir les métiers de la Gendarmerie, les valeurs, les missions, le personnel et préparer ces jeunes Cadets aux fonctions de futurs gendarmes pour acquérir une meilleure connaissance de l’Institution ;

  • mais aussi, former des citoyens responsables, conscients des enjeux de sécurité et de défense du pays, en participant à des projets collectifs dans les domaines de l’environnement, des activités sportives, de la solidarité, du respect des différences et de l’ouverture aux autres ;

 

• préparer leur avenir, en donnant à ces « Cadets de la Gendarmerie » la possibilité de :

  • poursuivre leur investissement au sein de l’association, en tant qu’ambassadeurs des nouveaux Cadets,

  • mais aussi d’accéder à la préparation militaire gendarmerie (PMG) qui est une formation rémunérée et s’inscrire dans la réserve opérationnelle de premier niveau (RO) de la gendarmerie ,

  • solliciter également un recrutement en tant que gendarme adjoint volontaire (GAV), emploi là encore rémunéré,

  • et de se préparer aux épreuves d'entrée dans la gendarmerie, pour accéder au statut de sous-officier.

 

• à ces effets, l’association :

  • peut s’affilier à d’autres associations qui poursuivent des buts complémentaires sur décision du conseil d’administration. Dans le respect strict du principe de neutralité, toute activité à caractère politique ou religieux est proscrite dans le cadre de cette association ;

  • agit en coordination avec le commandant de groupement de la gendarmerie départementale territorialement compétent ou son représentant et le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (CRJ) , référent local services réserves jeunesse (SRJ) au sein de la gendarmerie chargé du lien avec le CRJ, en termes de déontologie, de pédagogie délivrée, de contenu des programmes, de demandes de concours des membres de la réserve opérationnelle et citoyenne, ainsi que de soutien logistique. Elle informe le commandement de la gendarmerie locale de toute difficulté. Elle se coordonne avec celui-ci pour la mise en œuvre des actions de communication ;

  • a vocation à rejoindre à terme la fédération des associations de Cadets lorsque celle-ci sera créée. Afin d’établir une cohérence avec la politique développée par la gendarmerie nationale dans ce domaine, un membre du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (CRJ) siégera de droit au sein de cette fédération.

 

 

Article 3 - Durée – Siège

La durée de l’association est illimitée.

Elle a son siège à Tulle (19000), 17 rue de la Botte.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Pour la gestion de son courrier, elle dispose d’une boite postale au groupement de gendarmerie départementale, à Tulle (19000), 15 rue de la Botte, case postale « Cadets de le gendarmerie ».

 

 

Article 4 – Composition

L’association comprend :

• des membres :

  • actifs ;

  • cadets ;

  • instructeurs et tuteurs encadrants ;

• des membres d’honneur ;

• des membres bienfaiteurs.

 

 

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association et disposer d’une couverture assurantielle, il faut remplir les conditions énumérées ci-dessous et être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont ainsi :

• Membres actifs : les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ;

• Membres d'honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; elles sont dispensées de cotisations ;

• Membres bienfaiteurs : les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est honorifique et ne confère pas de droit particulier ;

• Membres « Cadets » : les jeunes volontaires qui ont souscrit leurs contrats d’engagement et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.

 

 

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;

• le décès ;

• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour :

  • non-paiement de la cotisation ;

  • pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir au bureau des explications, qui peuvent être formulées de façon orale ou par écrit. La personne concernée par cette procédure peut être assistée d'un défenseur de son choix.

La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisations, de droit d’entrée, ou de toute somme versée à un titre quelconque.

 

 

Article 7 – Ressources

Les membres de l’association versent une cotisation annuelle et participent financièrement au fonctionnement de celle-ci selon les modalités déterminées, chaque année, par le conseil d’administration. La cotisation est exigible au début de l’exercice comptable qui s’établit sur l’année civile, du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

C’est l'assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

 

Outre les cotisations de ses membres, les recettes de l’association se composent :

• des subventions de l’État, des collectivités territoriales, et des établissements publics, y compris par la fourniture de moyens ;

• de ressources du mécénat, de legs ou de dons ;

• des ressources pouvant éventuellement provenir de la formation professionnelle ;

• des produits de toutes manifestations publiques, événementielles, ou d’activités diverses ;

• des versements ou subventions pouvant provenir de tous organismes professionnels ou personnes morales ;

• des revenus éventuels de ses biens ;

• de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 8 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de 5 à 12 membres, élus parmi les membres actifs, au scrutin direct, pour quatre ans, et leurs mandats sont renouvelables annuellement.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les mandats des membres alors élus prennent fin à la date à laquelle devaient normalement expirer les mandats des administrateurs qu’ils remplacent.

 

 

Article 9 - Réunions du conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations peuvent être faites par courrier électronique.

 

Il délibère sur toutes les affaires de l’association et assure sa gestion financière. Il établit le règlement intérieur. Ce règlement est destiné à préciser les présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association.

 

Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés du secrétaire et du président de l’association et soumis à l’approbation du conseil d’administration suivant.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur ne peut disposer que d’une procuration.

 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 10 - Rétributions - Remboursements de frais

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

Des remboursements de frais sont possibles dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

 

Article 11 - Bureau de l'association¹

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

• un président ;

• un ou plusieurs vice-présidents ;

• un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;

• un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint ;

• au besoin des conseillers techniques dont la nature et les attentes sont définies au règlement intérieur.

 

 

Article 12 - Président de l'association

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut déléguer cette représentation qu’à un membre du conseil d’administration, en vertu d’une procuration spéciale prévue par le règlement intérieur.

 

Ses fonctions, comme celles des autres membres du bureau sont clairement mentionnées au règlement intérieur, point 3, Compétence des instances associatives.

 

 

Article 13 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur établi par le conseil d'administration est approuvé par l'assemblée générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association et aux règles de fonctionnement interne auxquels devront se soumettre tous les membres.

 

Ses mises à jours successives sont également soumises à l’avis de l'assemblée générale.

 

 

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association, à jour de cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs et honoraires de l’association. Les membres présents ne peuvent être porteurs de plus de trois procurations chacun.

 

Elle se réunit au moins une fois par an, pour se prononcer sur le rapport moral, le rapport de gestion du conseil d’administration et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart des membres actifs.

 

Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance et peuvent être faites par courrier électronique. L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration, doit figurer sur la convocation à laquelle est joint un formulaire de pouvoir à un autre membre de l’association.

 

Pour que l'assemblée générale ordinaire puisse valablement délibérer, elle doit réunir au moins le quart des membres présents ou représentés.

 

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde convocation est adressée dans le mois suivant la première réunion. Cette nouvelle assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de participants présents ou représentés.

 

 

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

En cas de nécessité, le président peut, d’initiative ou sur la demande de plus de la moitié des membres actifs et bienfaiteurs de l’association, convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Sont notamment de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires ou la dissolution de l’association. L’assemblée délibère à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Les propositions de modifications statutaires, présentées par le bureau ou le conseil d’administration, doivent être portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et figurer sur la convocation.

 

Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer, elle doit réunir au moins la moitié des membres présents ou représentés.

 

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde convocation est adressée au moins quinze jours après la première convocation. Cette nouvelle assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de participants présents ou représentés.

 

 

 

Article 16 – Trésorier

Le trésorier tient la comptabilité de l’association et gère les fonds sous le contrôle du président et avec l’aide d’un trésorier adjoint, s’il en existe un. Il établit un budget prévisionnel annuel. Il présente les comptes de l’exercice clos lors de l’assemblée générale annuelle.

 

Ses fonctions sont elles aussi mentionnées au règlement intérieur, point 3, Compétence des instances associatives.

 

Un vérificateur aux comptes est élu pour une durée de deux ans. Il est nécessairement extérieur à la gendarmerie et ne peut pas être membre du conseil d’administration.

 

 

Article 17 - Conventions – Assurance

Pour mettre en place sa section de cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze, l’association passera :

• toutes conventions à caractère obligatoire, avec la région de gendarmerie de zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Aquitaine, pour l’exercice de ses objectifs ;

• ou toutes conventions utiles, avec tout autre établissement public² ou privé permettant un appui à la formation des cadets.

 

Elle veillera également à la souscription d’une assurance responsabilité civile et accidents individuels couvrant les cadets durant tous les évènements de leur formation (déplacements, hébergements, etc.) et devra pouvoir en justifier auprès des autorités de la gendarmerie.

 

Elle signera les contrats d’engagement, en partenariat avec le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant, ainsi que les diplômes de fin de promotion.

 

 

Article 18 – Responsabilité

L’association ne peut être tenue pour responsable de tous crimes, délits ou contraventions qui pourraient être commis, en quelques conditions et en quelques occasions que ce soit, par ses membres ou les membres de toute association adhérente, ni de ceux qui pourraient être commis par des tiers à l’occasion de toutes réunions, manifestations ou activités organisées par lesdites associations.

 

 

Article 19 - Conventions réglementées

Tout membre du conseil d’administration ou du bureau doit obligatoirement informer les autres membres du conseil d’administration ou du bureau de l’existence potentielle d’un conflit d’intérêts le concernant. Le conseil d’administration et le bureau définissent les règles applicables aux conventions réglementées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

 

Article 20 - Libéralités³

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 16 sont adressés chaque année au préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

Article 21 – Liquidation

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue.

 

 

 *

*    *

 

 

 

Fait à Tulle, le 12 novembre 2025

Le président	Le trésorier	Le secrétaire
Patrick PAGIES   Signé	Christine BOUSSARD   Signé	Evelyne GRIFFON   Signé

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Écrit par : postmaster

Catégorie : Vie associative

Publié le : 14 Juillet 2020

La prochaine assemblée générale 2026 sera informée de cette mise à jour du règlement intérieur que le Conseil d’administration a adoptée le 12/11/2025 par le dans le cadre de la préparation de la prochaine Assemblée Générale Exta-Ordinaire.

 

 

 

ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE
NATIONALE DE LA CORRÈZE
_________

RÈGLEMENT INTERIEUR ACGN19 / ACGNC / ACGN CORREZE

 

1. Candidatures des Cadets

 

Pour les candidats à la classe des cadets de l'« Association des Cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze »,

• les candidatures sont ouvertes :

  • à tout jeune français et étranger, âgé de 15 à 21 ans, résidant prioritairement ou scolarisés dans le département de la Corrèze,

  • qui ont émis le vœu de s’orienter vers l’un des métiers de la gendarmerie nationale ;

     

• les demandes d'adhésion à l'association doivent être formulées en ligne sur le site Web de l’association (https://www.cadetsgendarmerie19.fr) en utilisant le formulaire de candidature prévu à cet effet. Elles doivent être accompagnées obligatoirement de justificatifs qui devront être déposés dans le formulaire, en format « .pdf » exclusivement et notamment :

  • carte nationale d’identité,

  • autorisation parentale ou du représentant légal pour les mineurs,

  • fiche de liaison sanitaire incluant l’auto-certification valant Certificat médical d’Absence de Contre-Indication (CACI),

  • s’il a été répondu « Oui » à au moins une des questions du CACI, doit être fourni un certificat médical datant de moins de six mois à la date de l'inscription, précisant l'aptitude aux sports du candidat en raison du caractère intensif de la pratique sportive,

  • attestation d'assurance scolaire couvrant les activités extra-scolaires, valable pour chacune des années comprises dans la classe Cadets.

 

Les candidatures seront examinées et retenues par une commission d'admission à l'issue de l’audition des candidats.

 

La commission d'admission est composée au minimum du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze ou de son représentant, du président de l'association ou de son représentant et, le cas échéant, du directeur de l'établissement d'enseignement pouvant accueillir éventuellement la classe de cadets.

 

Les décisions de la commission d'admission n'ont pas à être motivées. Aucun recours n'est possible.

 

2. Membres honoraires et bienfaiteurs

 

En complément des dispositions de l'article 4 des statuts (Composition), il est précisé que l'honorariat est une dignité qui peut être conférée aux membres de l'association qui se sont distingués par une activité particulière auprès de l’association ou par la durée et la constance de leur engagement au profit de l'association. Ils sont conviés aux assemblées générales même s'ils ne sont plus membres actifs de l'association.

 

La qualité de membre bienfaiteur est décernée aux personnes physiques ou morales qui ont apporté une aide matérielle substantielle à l'association.

 

3. Compétence des instances associatives

 

1. Le Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de 5 à 12 membres bénévoles dont les attributions sont établies dans les statuts de la structure. Il se prononce notamment sur toutes les propositions du bureau de l’association.

 

Ses décisions peuvent être prises en séance après délibération ou par voie dématérialisée, messagerie notamment. Elles sont rapportées sur un document récapitulatif de compte rendu par séance ou décision ponctuelle.

 

Sa vocation est notamment d’exécuter au nom de l’AG certains actes légitimes :

• Le suivi et la gestion du budget de l’organisme associatif.

• La gestion du patrimoine.

• La convocation de l’assemblée générale.

• L’autorisation du Président à agir en justice pour défendre les intérêts de l’organisme, les intérêts communs des membres ou des intérêts collectifs.

• La définition des orientations principales de l’association.

• L’admission ou l’exclusion des membres.

Le conseil est mandaté par l’Assemblée générale qui déleste une partie de ses tâches à celui-ci.

Au sein de l’association des Cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze et en sus de ces prérogatives, les administrateurs participent également à la préparation et à la gestion des classes Cadets définies au paragraphe 8.2 Les classes Cadets / L’organisation.

 

2. Le Bureau

 

Le bureau de l'association est chargé des affaires courantes.

ll ne peut engager l'association ni se substituer au conseil d'administration auquel il doit rendre compte.

 

Le bureau veillera au respect par l’association des diverses prescriptions législatives ou réglementaires inhérentes à son activité, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

• préparations budgétaires, suivi des opérations, changements bancaires, etc.

• réglementation relative au droit à l’image, protection des données à caractère personnel,

• déclaration préalable des accueils de mineurs en internat auprès du Service Jeunesse et Sport de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corrèze,

• etc.

 

1. Le président

 

Son rôle premier, celui qui définit tous les autres, est d'incarner et de porter le projet associatif. Il agit en tant que mandataire, c'est-à-dire qu'il reçoit un mandat de la part des membres de l'association, via l'assemblée générale, pour diriger et représenter au quotidien l'association.

 

Le président d’association est mandaté par le conseil d’administration pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. À ce titre, il communique en son nom dans la presse, les médias et envers les adhérents. Ainsi, chaque décision est prise en son nom, sous sa responsabilité personnelle et celle de l’association. Ses principales missions sont :

• Signer les contrats au nom de l’association ;

• Mettre en œuvre les actions et les décisions du CA ou issues des assemblées générales ;

• Agir en justice pour défendre les intérêts de l’association (conformément aux statuts) ;

• S’assurer de la bonne marche de l’association : ressources humaines, moyens techniques, administration… ;

• Superviser les réunions du CA, du bureau ainsi que les assemblées générales ;

• Mener les débats pendant les réunions ;

• Superviser les tâches du trésorier et du secrétaire général.

En tant que premier responsable de l’association, le président est celui qui a le plus de responsabilités.

Au regard de la loi et des tiers (partenaires, administrations, banque…), le président est le visage et la voix de l’association. C’est lui qui agit au nom et pour le compte de la structure.

Concrètement, ce rôle de représentant lui donne le pouvoir de :

• Signer les contrats engageant l’association (bail pour un local, contrat de travail, achat de matériel, etc.).

• Ouvrir et gérer le compte bancaire de l’association.

• Représenter l’association en justice, que ce soit pour défendre ses intérêts ou répondre d’éventuelles obligations.

Ce statut de dirigeant est encadré par les dispositions du Code civil relatives au mandat. Il agit donc pour l’association, dans le respect des décisions collectives.

Au-delà de la représentation légale, le président est l’animateur en chef de la vie associative. La répartition des tâches avec les autres membres du bureau (secrétaire, trésorier) est essentielle, mais ses missions couvrent généralement un large spectre :

• Stratégie et animation : Il préside et anime les réunions clés (l’assemblée générale,  conseil d’administration, bureau), veille à l’application des décisions votées et motive l’ensemble des bénévoles et salariés.

• Gestion et supervision : Il s’assure de la bonne marche générale de l’association, supervise la gestion administrative et logistique et participe à la recherche de financements pour atteindre les objectifs fixés.

• Communication : Il est le porte-parole officiel de l’association auprès des 35, du public, de la presse et des partenaires.

Au sein de l’association des Cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze, il est également le pilier et le garant de l’organisation des classes Cadets auxquelles il participe activement dans le cadre de la préparation et de la gestion de ces sessions de formation définies au paragraphe 8.2 Les classes Cadets / L’organisation.

 

2. Le trésorier

 

Bien plus qu’un simple caissier ou un comptable, le trésorier est le responsable des comptes et des finances de l’association. Pour cette raison, il :

• Assure la tenue des livres de comptes : les dépenses et les recettes ;

• Est le responsable de la politique financière de l’association définie par la direction ;

• Élabore les opérations des dépenses à engager pour réaliser les activités et les projets associatifs : remboursement des frais, règlement des factures, etc.

• Propose les objectifs à atteindre en termes d’entrée d’argent ;

• Établit le budget prévisionnel et le soumet à l’assemblée générale ;

• Présente la situation financière au bureau : les fonds disponibles, les recettes à pourvoir, les dépenses à engager, etc.

En outre, le trésorier :

• Conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous ;

• Gère les fonds de l’association ;

• Assure les relations avec le banquier en commençant par l’ouverture d’un compte en banque ;

• Et éventuellement les relations avec le trésorier de la fédération à laquelle l’association est rattachée.

Le trésorier doit avoir des compétences en comptabilité. Par ailleurs, il doit posséder une certaine rigueur.

Le trésorier travaille en étroite collaboration avec le président pour la gestion de l’association. De ce fait, il peut seul ou avec le président signer les comptes bancaires de l’association.

Au sein de l’association des Cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze, et à l’image du rôle que joue le président dans l’organisation des classes Cadets, il est également l’un des piliers et le garant de l’organisation budgétaire et financière des classes Cadets auxquelles il participe activement dans le cadre de la préparation et de la gestion de ces sessions de formation définies au paragraphe 8.2 Les classes Cadets / L’organisation.

 

3. Le secrétaire

 

Le poste de secrétaire ne requiert pas de connaissances particulières. Toutefois, la personne qui l’occupe doit avoir de la discipline et de la rigueur. Et pour cause, elle a plusieurs missions et doit donc connaître l’association par cœur. Par ailleurs, les actes du secrétaire font foi jusqu’à preuve du contraire.

Parmi ses responsabilités, le secrétaire :

• Classe tous les documents relatifs à la vie de l’association ;

• Veille au respect des clauses statutaires ;

• Assure le suivi des décisions prises en assemblée générale (par exemple informer la préfecture de toute modification des statuts ou dans l’administration dans les délais impartis) ;

• Tient à jour le registre spécial d’association conformément à l’article 5 de la loi 1901 ;

• Planifie et organise les réunions ;

• Convoque les membres aux assemblées générales ;

• Établit les procès-verbaux des réunions (AG et CA) ;

• Tient à jour le fichier des adhérents ;

Au sein de l’association des Cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze, et à l’image du rôle que joue le président dans l’organisation des classes Cadets, il participe lui aussi activement à la préparation et à la gestion de ces sessions de formation définies au paragraphe 8.2 Les classes Cadets / L’organisation.

 

4. Les adjoints

 

Il arrive que l’association désigne des adjoints pour suppléer le président, le trésorier ou le secrétaire. Leur rôle est donc d’assurer les missions du bureau en l’absence des membres permanents. Et ce pendant une durée déterminée.

 

5. L’honorariat

 

A l’image d'une personne qui conserve le titre après avoir cessé d'exercer la fonction, les membres de l’association peuvent se voir décerner cette qualité en fonction de l’importance des services rendus à l’association notamment ou de ses compétences.

Un président d'honneur peut être désigné par une décision du conseil d'administration, validée en assemblée générale. Le membre d'honneur respecte et aide l'association en fonction de ses compétences, cette qualité n'octroie aucun rôle actif.

Contrairement au président de l’association, il ne prend pas part à la vie active de l’association, ni aux décisions. Il n’a pas non plus de responsabilités légales, en dehors des éventuelles prérogatives précisées dans les statuts de l’association ou confiées par le président ou par le conseil d’administration.

 

6. Les conseillers techniques

 

En fonction de compétences particulières, d’un savoir-faire spécifique ou de connaissances avancées, le bureau a la faculté de se doter de personnes ressources auxquelles il pourra se référer en les invitant notamment à mettre en œuvre leur aptitudes au profit de la structure, en produisant au besoin des rapports et des analyses, etc.

Tel est notamment le cas des personnels d’active de gendarmerie, des retraités de l’Arme, des réservistes opérationnels et citoyens, mais aussi de tout individu issu de la sphère publique ou de la société civile. Ils peuvent ou non être administrateur de la structure et sont nécessairement adhérents de l’association à laquelle il versent la cotisation annuelle.

Ils peuvent ainsi participer aux réunions du bureau de l’association, sans en être membre, et s’exprimer sur les points pour lesquels leur présence aura été souhaitée. Ils ne disposent pas pour autant de voix délibérative.

 

3. Les bénévoles

 

Il permet de soutenir des causes variées, de renforcer le tissu social et de promouvoir la solidarité. De plus, les bénévoles contribuent à l'économie en fournissant des services et des compétences gratuitement, ce qui représente une valeur ajoutée importante.

Chacun peut trouver une ou plusieurs raisons personnelles, professionnelles, sociales et communautaires, le poussant à devenir bénévole comme :

• envie de rencontrer de nouvelles personnes et de se lier d’amitié avec elles,

• apprendre à s’adapter à différentes situations,

  souhait de rendre service et d’aider son prochain,

• désir de récolter une satisfaction personnelle,

• développer certaines compétences (relationnelles, sociales, organisationnelles, travail d’équipe…),

• découvrir de nouveaux horizons,

• passion pour une cause humanitaire, un sport, une activité... ,

• se sensibiliser à ses responsabilités civiques,

• besoin de se sentir utile et de réaliser de bonnes choses,

• désir de défendre une cause qui lui tient à cœur,

• se préparer au monde du travail,

• valoriser et compléter son CV,

• etc.

Au sein de l’association des Cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze, tous les adhérents de l’association peuvent s’impliquer dans tout ou partie de la vie associative et de l’organisation des classes Cadets auxquelles ils peuvent apporter une part significative et un rôle non négligeable dans l’accompagnement des jeunes recrues et l’encadrement des dispositifs annuels (cf. la description des classes Cadets définie au paragraphe 8.2 Les classes Cadets / L’organisation).

4. Les dépenses

 

Toute dépense n’excédant pas 800,00 € TTC pourra être effectuée sur décision du Bureau restreint, président, trésorier et secrétaire, et ne nécessitera pas l’accord préalable du Conseil d’administration qui pourra néanmoins solliciter des informations relatives à cette dépense.

 

Toutes les autres dépenses sont nécessairement soumises à l’approbation préalable des administrateurs qui donneront ou non un avis favorable.

5. Les moyens de paiement

 

Dans un souci de bonne gestion, et dans la mesure où les coûts de fonctionnement bancaires peuvent être clairement diminués, le changement de prestataire envisagé au profit de CASDEN - Banque Populaire pourra être opéré sans délai ; cette faculté ayant déjà reçu un avis favorable du Conseil d’administration dans le passé.

 

Une fois le changement de prestataire bancaire effectué, à compter de 2026 et en complément du chéquier dont elle dispose, l’association se dote d’une carte bancaire en son propre nom de façon à éviter les dépenses individuelles des membres du bureau pour le compte de l’association.

 

4. Vérificateur aux comptes

 

Un vérificateur aux comptes est élu pour une durée de deux ans renouvelables par l’assemblée générale ordinaire. Il ne peut pas faire parti du conseil d’administration.

 

5. Cotisations

 

La cotisation associative annuelle est fixée chaque année par le conseil d'administration et soumise à l’approbation de l’assemblée générale. Elle est indivisible et payable en début de l’exercice comptable, généralement l’année civile.

 

Son paiement doit être effectué en ligne via le prestataire de collecte et d’encaissement HelloAsso. (cf. site web de l’association ou QR-code ci-contre à flasher).   Son encaissement doit être effectif au plus tard le 31 mars de l’année d’exigence.

 

Les versements de cotisations ou les dons à l'association ouvrent droit à l'émission par cette dernière d'un certificat de déduction fiscale.

 

Dans la mesure où, n’est adhérent que celui qui s’est acquitté de la cotisation associative, elle revêt un caractère obligatoire et elle est due par tous les membres de l’association, comme :

• les administrateurs et membres du bureau,

• les jeunes intégrés dans les classes Cadets de la gendarmerie nationale,

• leurs familles si elles le souhaitent.

Pour information, la cotisation 2026 a été arrêtée au montant de 35,00 € lors de l’assemblée générale 2026.

 

6. Autres ressources de l’association

 

Hormis les dons et soutiens financiers accordés à l’association par ses bienfaiteurs ou ses mécènes, ainsi que des ressources procurées par les cotisations annuelles dues par l’ensemble de ses membres (cf. point 5 ci-dessus), l’association dispose également, au titre de ses ressources annuelles, des éléments suivants :

 

1. concernant les repas, l’hébergement et les transports

 

A chaque convocation, ou sur communication du programme fixant les jours de participation, le Cadet ou sa famille assure son transport vers le lieu de la mission. Les familles ont tout loisir pour s’arranger entre elles pour d’éventuels covoiturages.

 

1. Mission à la demi journée

Pas de restauration.

 

2. mission sur la journée

Le Cadet ou sa famille fournit le repas ou la structure s’en chargera, moyennant participation du Cadet ou de sa famille.

Si un transport est nécessaire au cours de la journée, il sera assumé par la structure, moyennant participation du Cadet ou de sa famille.Pas de restauration.

 

3. mission sur plusieurs jours

Après chiffrage du budget de la classe Cadets concernant les repas, les hébergements et le transport, une cotisation forfaitaire de participation sera proposée au Conseil d’administration pour vote et adoption.

Les jeunes Cadets volontaires et leurs familles devront s’acquitter de cette participation forfaitaire qui pourra néanmoins être étalée sur la durée du contrat.

Dans ce dispositif, le président est susceptible de recevoir toute demande relative aux difficultés de paiement sur lesquelles il devra statuer.

 

 

2. concernant les tenues militaires

•  

Un chèque de caution de 200,00 € est exigé du Cadet ou de sa famille.

La participation financière forfaitaire s’appliquant à la non remise des paquetage, à la restitution partielle des paquetage ou à la remise d’éléments détériorés du paquetage.

Cette participation se décline de la façon suivante :

Constats effectués	Montant d’indemnisation
1. non remise des paquetage :	200,00 €
2. remise partielle des paquetages :	150,00 €
3. éléments individuels détériorés :
3.1. le calot :	20,00 €
3.2. un des polos MC/ML :	25,00 €
3.3. le coupe vent :	50,00 €
3.4. le pantalon :	25,00 €

 

7. Indemnités et remboursements de frais

 

Le bénévolat est la force sur laquelle se reposent les associations pour réaliser leurs projets. Qui plus est les bénévoles ne sont pas rémunérés pour leurs actions. Autrement dit, un bénévole apporte son aide gratuitement à une organisation à but non lucratif. Mais, il arrive que lors de ses missions, le bénévole soit amené à dépenser de l’argent. Comme une activité associative ne doit pas appauvrir celui qui l’exécute, l’association peut rembourser les frais engagés par les bénévoles.

Bien entendu pour qu’il y ait remboursement des frais engagés par le bénévole, ceux-ci doivent répondre à plusieurs conditions qui sont :

• la disposition de fonds suffisants dans la trésorerie de l'association,

• une décision du dirigeant ou du conseil d’administration. Le règlement intérieur peut apporter des précisions quant à un montant fixe et une autorisation,

• les frais doivent avoir été engagés dans le cadre des activités de l’organisme. Les dépenses à titre personnel sont donc exclues,

• l’intéressé doit être en mesure de justifier ses frais (factures) en précisant la date, l’heure, le montant, l’objet et la nature,

• les dépenses doivent être faites dans l’intérêt de l’association.

A ce titre, les membres du Conseil d'administration et les membres actifs de l’association exerçant des activités bénévoles pourront bénéficier d'indemnités pour les frais et débours qu'ils peuvent être amenés à exposer pour leur activité au sein de l'association, sur présentation de justificatifs de dépenses (par exemple une validation du kilométrage chez Mappy, Michelin,Google Maps, etc.).

Un modèle d'état de frais non exhaustif est en annexe à ce règlement intérieur.

Les frais kilométriques sont des frais professionnels. A ce titre, leur montant doit apparaître sur les lignes 1 AK à 1 DK de la déclaration d’impôt. Une note explicative reprenant les détails des frais doit être jointe à la déclaration de revenus. S’il y a un remboursement des frais kilométriques par l’association, le montant doit être reporté sur les lignes 1 AJ à 1 DJ de la déclaration de revenus au titre de revenus annexes aux salaires.

Suivant certaines modalités, les intéressés pourront aussi déclarer les abandons de frais (abandon de frais kilométriques par exemple, mais aussi frais de repas, matériels ou équipements achetés pour l’association, frais de téléphone ou de correspondance et plus généralement toute autre dépense directement liée à l’activité bénévole) consentis à l'association qui leur procurera en retour un certificat de déduction fiscale, au même titre que pour le versement des cotisations et des dons. Lors de sa déclaration de revenus, le bénévole renseigne sur la ligne 7 UD ou 7 UF (dons aux œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu.

Cette pratique, qui doit être explicite de la part des bénévoles, est vivement encouragée dans la mesure où elle procure à la fois :

• un avantage fiscal pour les bénévoles imposables à l’impôt sur le revenu leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, en raison du don réalisé ; cette réduction s’élève à 66 % du montant des frais abandonnés à l’association,

• un avantage également pour les bénévoles non-imposables à l’impôt sur le revenu dans la mesure où le système actuel ne les pénalise en rien, puisque ces derniers peuvent aussi demander le remboursement des frais exposés à l'organisme pour lequel ils agissent.
  Le Gouvernement, sensible à la question du bénévolat, soutient activement l'engagement associatif au moyen de dispositifs dédiés, à l'instar du chèque repas du bénévole qui bénéficie d'un régime social et fiscal favorable : d'une part, la contribution de l'association au financement de ces chèques repas est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales et, d'autre part, l'avantage en résultant pour le bénévole est exonéré d'impôt sur le revenu.
  Par ailleurs, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de monétiser les heures attribuées sur le compte d'engagement citoyen.
  Enfin, sur le plan budgétaire, le fonds de développement de la vie associative (FDVA), doté de 33 millions d'euros en 2024, permet de financer la formation de bénévoles ainsi que les projets innovants,

• un avantage pour la gestion financière de l’association dans la mesure ou il n’aura pas été nécessaire de budgéter ces dépenses et de leur trouver une ressource financière en contrepartie,

• un avantage pour l’association qui pourra aussi valoriser ce bénévolat, ce qui lui permettra d'officialiser le bénévolat, en le rendant visible et lisible dans les documents comptables de votre association (mise en place un suivi du temps bénévole qui pourra être valorisé sur la base d’un salaire équivalent dans une structure similaire, etc.).

Cas d’exclusion du remboursement de frais :

Aucun défraiement ne peut être accordé aux membres de l’association qui reçoivent une rémunération au titre de leur participation à la formation des cadets. C’est notamment le cas des réservistes opérationnels mis à disposition de l’association pour les classes Cadets qui perçoivent une rémunération à la journée. Ils pourront néanmoins faire valoir des dépenses engagées pour le compte de l’association dans le cadre d’abandons de frais leur procurant un certificat de déduction fiscale.

8. Les classes Cadets

 

1. Leur objet

 

Les classes Cadets sont organisées une à deux fois par an en fonction des soutiens financiers accordés à l’association et des budgets annuels préparés à cet effet.

Elles concernent un nombre de Cadets n’excédant pas 30 jeunes par classe et sont dotées d’un programme spécifique à chacune de ces classes. Le planning, le calendrier et les horaires sont arrêtés à l’avance par le Conseil d’administration qui statue à cet effet.
Ces classes intègrent notamment les thématiques suivantes dans le cadre de « préparation orientée militaire » :

• sport quotidien,

• formations liées à la sécurité, citoyenneté, et prévention routière en association avec la La direction interdépartementale des routes centre-ouest (DIRCO), l’escadron départemental de contrôle des flux (EDCF), etc.

• stages de cohésion et d’acculturation,

• séances de tir,

• courses d’orientation,

• parcours d’obstacles,

• cérémonies et commémorations suivant les demandes et les besoins des élus locaux.

Les classes Cadets débutent par la remise du paquetage et de la rondache de l’association. A l’issue des réalisations de programme, les classes Cadets se terminent par une cérémonie de clôture, cérémonie des couleurs et remise de la rondache de la promotion.

A l’issue de la classe Cadets, chaque Cadet volontaire diplômé reste dépositaire des rondaches de l’association et de la promotion dont il a été doté.

Il a été convenu lors de la réunion du samedi 4 octobre 2025 que la rondache de promotion serait réalisée sur la base de la rondache départementale, à laquelle s’ajouterait : le rang de la classe de Cadets dans le rond de la grenade sous forme de chiffre enfichable pour permettre la réutilisation de cette base de rondache quelque soit le rang de la classe Cadets, l’inscription « classe CADETS » apparaissant, en surcharge dans la partie blanche de la rondache, sur le manteau d’hermine à la bordure de gueules, sous forme d’un texte à plat ou courbe en suivant l’arrondi de la rondache, dans le style des autres inscriptions.

 

Touchant directement à l’auto-alimentation du dispositif de formation des Cadets et à la pérennisation d’un vivier permanent de futurs gendarmes en devenir, chaque Cadet de la gendarmerie, diplômé d’une classe Cadets, peut garder un statut de Cadet « d’active » s’il s’engage à :

• accompagner le dispositif des classes Cadets en tant qu’encadrant¹, ayant été lui-même formé, ou

• devenir un ambassadeur, engagé auprès de l’Éducation Nationale, en faveur de la promotion de la gendarmerie nationale et du dispositif des classes Cadets et l’engagement civique associé.

A ce titre et compte tenu de leur implication ils continueront à porter la tenue militaire « Cadets de la gendarmerie » dans les mêmes conditions que celles évoquées au point 10 de ce document.

A l’issue de leur formation, les Cadets de la gendarmerie sont naturellement invités à formaliser leur implication future en devenant réservistes opérationnels, ou gendarmes adjoints volontaires, ou en s’inscrivant aux concours de l’Arme. Compte tenu de leurs futurs parcours professionnels respectifs ou des compétences spécifiques qu’ils auront acquises, ils pourront aussi briguer des candidatures de réservistes citoyens.

 

 

 

2. L’organisation

 

Depuis l’arrêt en 2025 du Service National Universel qui constituait un vivier de candidats pour l’association dans le cadre de l’accompagnement des missions générales de la 2^nde phase du SNU, l’association des Cadets de la gendarmerie nationale de la Corrèze s’est recentrée sur l’encadrement des jeunes volontaires « Cadets de la gendarmerie » à l’occasion de l’organisation de « classe Cadets ».

Pour tenir compte de cette évolution, l’association a dû faire évoluer son mode de fonctionnement pour gérer elle-même l’intégralité du dispositif « classes Cadets » dont la première est lancée pour 2025 / 2026 :

1. Information, communication, logistique

	Ce qui existait dans le dispositif SNU	Adaptation du mode de fonctionnement associatif au dispositif « classe Cadets »	Ressources internes nécessaires
Information et communication sur les sessions de formation organisées	Rédaction des projets par l’association et mise en ligne sur la plateforme Web SNU	Mise à jour préalable de l’espace Web de l’association aux fins d’information et communication	Décisions CA Web design
		Création d’un espace de stockage de données et de gestion collaborative2 de documents	Décisions CA Web design
		L’association rédige les projets annuels de « classes Cadets » et les met en ligne sur l’espace Web associatif pour la recherche de candidats	Décisions CA Préparation budgétaire Bureautique Web design
Recrutement des jeunes volontaires	Inscriptions en ligne via la plateforme nationale SNU puis ouverture de sélections au sein de l’association	L’association créée une base documentaire en préparant tous les documents relatifs à l’inscription, aux contrats d’engagement des jeunes et de remise et récupération des tenues militaires, au référentiel d’objectifs pédagogiques pour l’évaluation individuelle des Cadets, au diplôme de fin de promotion, etc. L’association rédige tous ces documents et les stocke dans l’espace collaboratif Cadets	Décisions CA Comité de sélection Bureautique Web design
		Mise en place de formulaires spécifiques pour les retours des dossiers de candidature et pièces justificatives	Web design
Port des tenues militaires	Paquetage fourni par le SNU	L’association doit créer un stock de tenues militaires « Cadets de la gendarmerie », le gérer annuellement, le mettre à disposition, le récupérer, assurer les éventuelles réparations, etc.	Décision CA Local sécurisé / GGD19 Base documentaire Web design

2. Gestion et suivi du dispositif « classes Cadets »

	Ce qui existait dans le dispositif SNU	Adaptation du mode de fonctionnement associatif au dispositif « classe Cadets »	Ressources internes nécessaires
Préparation annuelle du programme de la « classe Cadets »	-	Création d’un comité de sélection pour la prochaine « classe Cadets » ; étant précisé que le comité de sélection élargi est le Conseil d’administration	Conseil d’administration GGD19 Décision CA
		Création d’un pool de tuteurs pour la prochaine « classe Cadets »… envisager, via le portail Curasso, des formations pouvant être utiles	Conseil d’administration GGD19 Décision CA
		Préparation du planning des formations et des éléments détaillés du programme avec stockage dans l’espace collaboratif Cadets	Comité de sélection GGD19 Décision CA
		Évaluation des participations forfaitaires, dès communication du planning détaillé, au plus tard fin septembre avec stockage dans l’espace collaboratif Cadets	Préparation budgétaire Décision CA
		Désigner le(s) tuteur(s) de la « classe Cadets »	Conseil d’administration GGD19 Réservistes citoyens Réservistes opérationnels Adhérents et bénévoles
		Préparation et envoi de la(des) convocation(s) une seule pour la classe Cadets ou une par mois, à définir... avec stockage dans l’espace collaboratif Cadets	Bureautique
		Réception des candidatures et alimentation de l’espace collaboratif Espace Cadets en dossiers et pièces justificatives pour le comité de sélection…	Bureautique
		Préparation et envoi de la convocation à l’entretien de sélection avec stockage dans l’espace collaboratif Cadets	Comité de sélection
		Vérification des tailles disponibles au stock et abondement éventuel des commandes de tenues militaires avec stockage dans l’espace collaboratif Cadets	Comité de sélection
		Rédaction des contrats d’engagement avec stockage dans l’espace collaboratif Cadets	Comité de sélection
		Suivi opérationnel de la classe Cadets par le(s) tuteur(s) qui doivent avoir un rôle proactif Complétude du référentiel d’objectifs pédagogiques pour les évaluations individuelles avec stockage dans l’espace collaboratif Cadets	Tuteur(s) Formateur(s) Réservistes citoyens Réservistes opérationnels
		Avis de fin de promotion à formaliser Compléments éventuels au référentiel d’objectifs pédagogiques	Comité de sélection élargi (avec séance spéciale du CA)
		Rédaction du diplôme pour les Cadets destinataires	Bureautique
		Convocations des donateurs, des mécènes, des Cadets et des familles pour la cérémonie de clôture de classe Cadets	Bureautique GGD19

9. Tenues militaires

 

Les tenues « uniformes à caractère militaire » sont obligatoires et sont arrêtées par le conseil d'administration.

A la fourniture de la tenue militaire, un contrat de remise du paquetage sera signé par le Cadet qui s’engage à en faire l’usage prévu et à la restituer le moment venu.

Les cadets sont tenus de restituer leurs tenues propres et en bon état dès la remise de leur diplôme, ou immédiatement en cas d'abandon ou d'exclusion.

En cas de perte, non restitution ou détérioration des tenues appartenant à l'association, il sera réclamé aux cadets ou aux parents responsables, le remboursement des frais de remplacement ou de remise en état (article 6 du Règlement Intérieur, point 2, tenues militaires).

 

10. Port de la tenue militaire

 

Hormis pour les activités sportives qui nécessitent chaussures de sport, t-shirt, short et/ou survêtement, le port d’une tenue militaire « Classe CADETS », propre et complète, est obligatoire lors de toutes les séances d'instruction et lors des manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l'association.

A ce titre il est rappelé que la tenue « Classe CADETS » se compose des éléments suivants :

• 1 calot avec l’inscription « Cadet »,

• 2 polos bleu gendarmerie, 1 manche courte, 1 manche longue, brodé sur 2 lignes « Cadets de la gendarmerie » en petit du côté gauche sur la poitrine et brodé au dos en grand du même motif sur 2 lignes, « Cadets de la » puis « GENDARMERIE »

• 1 coupe vent, sans inscription, permettant de porter la rondache

• 1 pantalon bleu marine sans inscription de style F2

 

Voici un exemple des inscriptions qui seront visibles sur les tenues militaires. Pour précision, la mention du « département » a été écartée lors de la réunion du 4 octobre 2025.   Voici pour le calot :

Le port de la tenue militaire est soumis à autorisation préalable.

Ainsi, hormis les périodes fixées par l’association dans le cadre de la mise en œuvre des classes Cadets, qui imposent le port de la tenue militaire dans le cadre d’activités spécifiques comme la formation, les activités de cohésion, les cérémonies et commémorations, etc. (cf. article 8 supra), le port de la tenue militaire est strictement interdit dans tous les autres cas, et notamment dans le cadre de la vie civile et de la voie publique.

 

11. Discipline

 

Les cadets sont soumis à l'ensemble des règlements de l'association et ceux établis dans le cadre des enseignements, sans exception. Les cadets doivent le plus grand respect au personnel d'encadrement.

 

12. Conseil de discipline

 

Un conseil de discipline pourra être réuni en cas de besoin.

Il est composé de deux représentants de la gendarmerie nationale désignés par le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, du président de l'association ainsi que de deux représentants du lycée auquel appartient le Cadet.

Il est présidé par le président de l'association.

Les absences injustifiées et/ou répétées, l’indiscipline, les incivilités et, d’une façon générale, tout comportement portant atteinte au renom de l'association pourront faire l’objet d’une sanction dont le degré sera laissé à l’appréciation du conseil de discipline et qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Avant de prendre sa décision, le conseil de discipline devra entendre, au préalable, les explications du Cadet, éventuellement assisté de ses parents ou de son représentant s'il est mineur.

Les décisions du conseil de discipline doivent être motivées.

En outre, le président de l'association pourra prendre une mesure conservatoire d'exclusion temporaire dans l'attente de la tenue du Conseil de discipline.

 

13. Acceptation du règlement intérieur

 

L'adhésion à l'association entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

 

 

 

Fait à Tulle, le 12 novembre 2025

Le président	Le trésorier	Le secrétaire
Patrick PAGIES Signé	Christine BOUSSARD Signé	Evelyne GRIFFON Signé

 

 

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